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23 Novembre 2016
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November 23, 2016
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La menace d'une taxation plane sur les œuvres sociales des CE | Force Ouvrière
Àdeux reprises, dans le cadre de la loi Travail puis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, le gouvernement a tenté d'introduire par amendement un plafonnement de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les activités sociales et culturelles (ASC) gérées par les CE.
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