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31 Janvier 2014
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January 31, 2014
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Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée
La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été publiée mardi au Journal officiel. La promulgation de ce texte fait suite à sa validation, la semaine dernière, par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier avaient écarté l'ensemble des griefs soulevés par la saisine de 60 députés de l'opposition.
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