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24 Janvier 2014
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January 24, 2014
Rupture conventionnelle : Facebook un outil efficace pour les employeurs
Dans cette décision, une salariée dénonce des faits de harcèlement moral à l'encontre de son employeur, accusé d'avoir vicié son consentement au moment de la signature de la rupture conventionnelle. Dans un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision atypique concernant la licéité d'une rupture conventionnelle et les réseaux sociaux.
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