RT @florencemehrez: Les entreprises d'intérim...

13 Mars 2014

RT @florencemehrez: Les entreprises d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges à leurs clients (accès libre) http://t.co…
inFO Bouygues (@FO2by)March 13, 2014

Les sociétés d'intérim n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges - actuEL-RH.fr

Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à rétrocéder leurs allégements de charges aux entreprises utilisatrices. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un avis. Toutefois, rien n'empêche les deux parties au contrat de prendre en compte le montant de ces réductions lors de la négociation du contrat commercial.

http://www.actuel-rh.fr/ressources-humaines/charges-sociales/a-296748/les-societes-d-interim-n-ont-pas-a-retroceder-leurs-allegements-de-charges.html