RT @JPh_Defawe: Le rapporteur public s'est dit...

17 Mars 2014

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inFO Bouygues (@FO2by)March 17, 2014

Nouveau TGI de Paris: le rapporteur public favorable au rejet de la requête en annulation du PPP

Actualité | 14/03/2014 | 15:21 | Aménagement Le rapporteur public s'est dit vendredi 14 mars, favorable au rejet de la requête d'une association d'avocats demandant l'annulation du contrat de réalisation du nouveau tribunal de grande instance de Paris, examinée par la cour administrative d'appel. La décision a été mise en délibéré au 3 avril.

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