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9 Mai 2014
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May 09, 2014
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Travailleurs détachés : le Parlement adopte la loi anti- " dumping social " après l'avoir musclée
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la proposition de loi PS de lutte contre les abus de travail détaché.Le texte instaure la responsabilité solidaire du donneur d'ordre et de ses sous-traitants.