RT @S_LeGoff: #JORf @c_erhel_deputee entre au...

11 Octobre 2015

RT @S_LeGoff: #JORf @c_erhel_deputee entre au conseil de la simplification pour les entreprises http://t.co/AqUehArILJ
Bernard Allain (@berall)October 11, 2015

Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises | Legifrance

Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 9 octobre 2015, Mme Corinne ERHEL est nommée membre, au titre des élus, du conseil de la simplification pour les entreprises, en remplacement de Mme Frédérique Massat.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031289688&dateTexte=&categorieLien=id