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2 Octobre 2013
De 6 mois à 10 ans ! RT L’imbroglio des nouveaux délais de prescription en droit du travail > http://t.co/6VxNnc91ul @EchosBusiness
October 02, 2013
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Délais de prescription : l'imbroglio des changements du droit du travail
La loi de sécurisation de l'emploi procède à la réduction des délais de prescription en matière prud'homale. Le délai de cinq ans est ramené à deux ou trois ans selon l'objet de l'action.
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