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Exemplaire RT Un maître d’ouvrage condamné à dédommager une entreprise victime de concurrence déloyale > http://t.co/sgnDccxipv @Le_Moniteur
inFO Bouygues (@FO2by)February 22, 2013

Un maître d'ouvrage condamné à dédommager une entreprise victime de concurrence déloyale - Entreprises de BTP - LeMoniteur.fr

© Ville de Bayonne La chambre de métiers de Bayonne Le Tribunal administratif de Pau vient de donner satisfaction à la fédération départementale BTP des Pyrénées-Atlantiques en condamnant la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et son mandataire à verser à une entreprise de peinture bayonnaise 11 380 euros.

http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/actualite/20269163-un-maitre-d-ouvrage-condamne-a-dedommager-une-entreprise-victime-de-concurrence-deloyale