des Faits pour se faire une Opinion !
10 Novembre 2012
Honoraires d'un avocat pour assister le CE dans ses attributions économiques&professionnelles s’imputent sur le 0,2% - http://t.co/fZIioQgD
November 10, 2012
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ? Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement des activités sociales et culturelles versées par l'employeur et gérées séparément.
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