Pour l'embauche en CDI des jeunes, et le maintien...

19 Mars 2013

Pour l'embauche en CDI des jeunes, et le maintien dans l’emploi des seniors @Le_Moniteur > http://t.co/8XJTSELfoh
inFO Bouygues (@FO2by)March 19, 2013

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération | Legifrance

I. ― L'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est complété par les mots : " et à la gestion des âges ".II. ― Il est créé, dans le même chapitre, une section 4 ainsi rédigée : " Contrat de génération " Sous-section 1 " Dispositions générales " Art.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC5A00D9B1515176AA42566AB40D3C91.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000027179988&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id