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RT @lauredlr: #DirectAN Le rapport déf de la mission sur l'impact de la régulation sur la filière Télécoms est en ligne http://t.co/SSAKB3qu
inFO Bouygues (@FO2by)February 09, 2013

N° 704 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

N ° 704 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2013. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Corinne ERHEL et Laure de La RAUDIÈRE Députées.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0704.asp