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30 Octobre 2012
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October 30, 2012
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Le CSA plaide pour un rapprochement avec l'ARCEP, non avec l'Hadopi
Contenants vs contenus Alors que les propositions gouvernementales s'agissant d'un rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de publier une contribution, dans laquelle l'institution explique pourquoi et comment le gouvernement devrait rapprocher les deux autorités.
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